Ce que contient le projet de loi sur le déconfinement.
- L’état d’urgence sanitaire prolongé. Le gouvernement a décidé la prolongation pour deux mois, jusqu’au 24 juillet, de l’état d’urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, a annoncé Olivier Véran. Entré en vigueur le 24 mars, l’état d’urgence sanitaire est prorogé car sa levée le 23 mai “serait prématurée”, “les risques de reprise épidémique” étant “avérés en cas d’interruption soudaine des mesures en cours”, indique le projet de loi.
- Quarantaine et isolement obligatoires uniquement lors de l’entrée en France. Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Elle ne pourra être rendue obligatoire qu’aux arrivées sur le territoire français, a indiqué le ministre de la Santé, c’est-à-dire “sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d’outre-mer” ou en Corse. “Cette quatorzaine obligatoire est imposée à tout personne qui rentre sur le territoire (…) et sera organisé avec les moyens de l’Etat”, a déclaré Olivier Véran.
- Un pouvoir de verbalisation élargi. Le pouvoir de verbalisation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sera étendu, après le 11 mai : “les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner”.
- Un système d’information pour tracer les malades. Le texte porte aussi sur la mise en œuvre d’un “système d’information”concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d’un an.
- La limite de déplacement de 100 kilomètres réglementée par décret. “L’objectif du gouvernement n’est pas d’empêcher les gens de se déplacer mais d’empêcher que le virus se déplace”, a déclaré Christophe Castaner. “Pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent (…) nous faisons confiance à ces membres d’une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100 km et qui les exposeraient à un risque”, selon lui.
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