Portée par le groupe Droite Républicaine et soutenue par le groupe Rassemblement national et par le Gouvernement, la proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte a été adoptée, ce jeudi soir, par l’Assemblée nationale au terme d’une séance houleuse, par 162 voix contre 93. Ce projet de loi vise en effet à durcir le droit du sol sur le 101ème département français sous pression de vague migratoire venue des îles voisines.
En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. En effet, une dérogation existe déjà au droit du sol à Mayotte. Pour acquérir la nationalité par le droit du sol, il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Le texte adopté, hier soir, prévoit de conditionner l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois).
M. Kaya
