L’Assemblée nationale a voté ce mardi, à une large majorité, en faveur de la proposition de loi portée par Les Républicains, visant à durcir l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers.
Ce texte, très controversé localement, prévoit notamment de supprimer le droit du sol automatique sur le territoire mahorais. Désormais, pour prétendre à la nationalité française, au moins un des deux parents devra justifier d’une résidence légale et ininterrompue d’au moins cinq ans sur le sol français, une disposition qui s’appliquera uniquement à Mayotte.
Les auteurs de la proposition de loi invoquent une situation « unique » à Mayotte, où la pression migratoire est « sans équivalent dans l’Hexagone ». Chaque année, des milliers de naissances sont enregistrées dans le département, souvent issues de mères venues clandestinement des Comores voisines, selon les autorités.
Pour la majorité des députés ayant soutenu le texte, il s’agit d’une réponse nécessaire à une crise migratoire et sociale majeure. « Il faut protéger Mayotte, protéger la République », a déclaré un élu LR en séance. Le Gouvernement, sans s’y opposer frontalement, s’est abstenu, appelant à un débat « apaisé » au Sénat.
Mais du côté des opposants, la colère gronde. Plusieurs députés de gauche et associations dénoncent une atteinte grave au principe d’égalité entre les citoyens français. « Créer un droit à la nationalité à géométrie variable, c’est créer une citoyenneté à deux vitesses », a fustigé un député de La France insoumise.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines, avant un éventuel retour à l’Assemblée pour un vote définitif.
M. Kaya
