La motion de censure est un outil du Parlement pour renverser le Gouvernement. Elle est principalement utilisée par l’Assemblée nationale et permet aux députés d’exprimer leur défiance envers le Premier ministre et son équipe.
1. Qui peut déposer une motion de censure ?
📌 Les députés de l’Assemblée nationale.
📌 Doit être signée par au moins 1/10e des députés (soit 58 sur 577).
📌 Le Sénat ne peut pas renverser le Gouvernement mais peut voter une motion pour marquer son désaccord.
2. Les types de motions de censure
📌 Motion de censure « spontanée » (article 49.2 de la Constitution)
- Déposée par les députés contre le Gouvernement.
- Doit être adoptée à la majorité absolue (289 voix sur 577) pour faire tomber le Gouvernement.
📌 Motion de censure après un 49.3 (article 49.3 de la Constitution)
- Lorsque le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte de loi (ex. budget).
- Si une motion de censure est adoptée, la loi est rejetée et le Gouvernement tombe.
3. Conséquences d’une motion de censure adoptée
✅ Le Gouvernement est renversé et doit démissionner.
✅ Le Président de la République nomme un nouveau Premier ministre.
✅ Le Président peut aussi dissoudre l’Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives.
4. Une motion de censure a-t-elle déjà réussi ?
❌ Une seule fois sous la Ve République : en 1962 contre le Gouvernement de Georges Pompidou. Depuis, toutes les autres motions ont échoué.
La motion de censure est donc une arme politique, mais difficile à faire adopter car elle nécessite une forte opposition.
