Les institutions françaises

Les institutions françaises sont l’ensemble des organes qui organisent et assurent le fonctionnement de la République. Elles sont définies par la Constitution de la Ve République (1958) et garantissent la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).

1. Les grandes institutions de la République

📌 Le pouvoir exécutif (appliquer les lois)

  • Le Président de la République → Chef de l’État, garant de la Constitution, chef des armées.
  • Le Gouvernement → Dirigé par le Premier ministre, il applique les lois et dirige la politique du pays.

📌 Le pouvoir législatif (voter les lois)

  • Le Parlement (vote les lois et contrôle le Gouvernement) :
    • L’Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct).
    • Le Sénat (348 sénateurs élus par les grands électeurs).

📌 Le pouvoir judiciaire (faire respecter les lois)

  • Les tribunaux judiciaires (litiges entre particuliers, infractions pénales).
  • Les tribunaux administratifs (litiges avec l’administration).
  • La Cour de cassation (plus haute juridiction judiciaire).
  • Le Conseil d’État (plus haute juridiction administrative).

📌 Les institutions de contrôle et de conseil

  • Le Conseil constitutionnel (vérifie que les lois respectent la Constitution).
  • Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (consultatif, représente la société civile).
  • Le Défenseur des droits (protection des droits et libertés des citoyens).

2. Les principes fondamentaux des institutions françaises

✔️ La séparation des pouvoirs : Exécutif, législatif et judiciaire sont indépendants.
 ✔️ La démocratie représentative : Les citoyens élisent leurs représentants.
 ✔️ L’État de droit : Les lois s’imposent à tous, y compris aux dirigeants.
 ✔️ La souveraineté nationale : Le pouvoir appartient au peuple.

3. Fonctionnement des institutions

🔹 Le Président nomme le Premier ministre et dirige la politique étrangère.
 🔹 Le Gouvernement propose des lois, l’Assemblée nationale et le Sénat les débattent et les votent.
 🔹 Les lois sont contrôlées par le Conseil constitutionnel avant leur application.
 🔹 Les juges assurent l’indépendance de la justice.

Les institutions assurent la stabilité et l’équilibre de la République.

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