Le pouvoir législatif en France est chargé de voter les lois, de contrôler le Gouvernement et de représenter les citoyens. Il est exercé par le Parlement, qui est composé de deux chambres :
1️⃣ L’Assemblée nationale (577 députés, élus directement par les citoyens).
2️⃣ Le Sénat (348 sénateurs, élus par des grands électeurs).
Le Parlement est indépendant du pouvoir exécutif (Président et Gouvernement), mais il interagit avec lui pour élaborer et faire appliquer les lois.
1. Rôles et missions du pouvoir législatif
✅ Voter les lois : Les parlementaires discutent, modifient et adoptent les projets et propositions de loi.
✅ Contrôler le Gouvernement :
- Pose des questions au Gouvernement.
- Peut voter une motion de censure pour renverser le Gouvernement (Assemblée nationale).
✅ Débattre et adopter le budget de l’État.
✅ Représenter les citoyens et défendre leurs intérêts.
2. Processus d’adoption des lois
1️⃣ Un projet de loi (proposé par le Gouvernement) ou une proposition de loi (députés ou sénateurs) est présenté.
2️⃣ Examen en commission pour préparer le texte.
3️⃣ Débats et votes en séance publique dans chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat).
4️⃣ Navette parlementaire : le texte passe entre les deux chambres jusqu’à accord.
5️⃣ Adoption définitive (l’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord).
6️⃣ Promulgation par le Président de la République et entrée en vigueur.
3. Différence entre l’Assemblée nationale et le Sénat
| Critères | Assemblée nationale | Sénat |
| Nombre de membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Mode d’élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect |
| Durée du mandat | 5 ans | 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans) |
| Siège | Palais Bourbon (Paris) | Palais du Luxembourg (Paris) |
| Pouvoir sur le Gouvernement | Peut le renverser par une motion de censure | Ne peut pas le renverser |
4. Pouvoirs et limites du pouvoir législatif
✅ Avantages :
✔️ Permet un débat démocratique.
✔️ Assure un contrôle du Gouvernement.
✔️ Protège les libertés en encadrant le pouvoir exécutif.
❌ Limites :
✖️ L’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président.
✖️ Le Gouvernement peut forcer l’adoption d’une loi sans vote avec le 49.3.
✖️ Le Sénat ne peut pas bloquer une loi définitivement (l’Assemblée nationale a le dernier mot).
Le pouvoir législatif est un pilier essentiel de la démocratie, garantissant l’équilibre des pouvoirs.
