- Adoption définitive : Le 8 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté une loi restreignant l’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.
- Changement majeur : Pour devenir français, un enfant né à Mayotte devra désormais avoir deux parents en situation régulière sur le territoire depuis au moins un an avant sa naissance.
- Ancienne règle : Auparavant, un seul parent devait justifier de trois mois de séjour régulier avant la naissance.
- Objectif affiché : Lutter contre l’immigration clandestine et la pression démographique sur l’île, en réduisant ce que certains appellent un « appel d’air migratoire ».
- Une mesure ciblée : Ce durcissement ne concerne que Mayotte, département confronté à une situation migratoire exceptionnelle, principalement venue des Comores.
- Réactions politiques :
- Soutien : Les Républicains, le camp présidentiel et le Rassemblement national.
- Opposition : La Gauche et certains défenseurs des droits humains dénoncent une atteinte au principe d’égalité et une mesure symbolique sans réel impact sur le terrain.
- Soutien : Les Républicains, le camp présidentiel et le Rassemblement national.
- Recours engagé : Plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité du texte.
M. Kaya
