Chrono

Le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revenir sur l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

Le Conseil d’Etat a ordonné lundi 18 mai au gouvernement de lever l’interdiction totale de réunion dans les lieux de culte, réclamant une tolérance quant aux petits regroupements.

La plus haute juridiction administrative du pays prend la défense des lieux de culte, ou plutôt de ceux souhaitant s’y rendre. Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé par plusieurs associations et requérants individuels, qui réclamaient un déconfinement total dans la sphère religieuse. Il a ordonné ce lundi au gouvernement de lever l’interdiction “générale et absolue” de réunion dans les lieux de culte, qui avait été déclarée par décret lundi 11 mai, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en raison de son « caractère disproportionné ».

Le Conseil d’Etat a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte et enjoint au gouvernement de la lever « dans un délai de huit jours ». Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l’image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.

Le Conseil d’État a demandé au gouvernement de revenir sur l’interdiction de réunion dans les lieux de culte
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top